J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04490
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Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010124A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, M. Coutarel (Claude), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 1er février 2000, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mlle Hernandez.